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critères d'éligibilité pour la reprise du bail HLMPour obtenir le transfert du bail HLM, les candidats doivent répondre à des conditions strictes. Le logement doit constituer leur résidence principale et leurs revenus ne peuvent dépasser les plafonds fixés pour l'attribution d'un logement social.
responsabilités des nouveaux locatairesLes nouveaux locataires doivent accomplir plusieurs formalités administratives. L'information du propriétaire représente la première étape, accompagnée de la transmission d'un acte de décès. Le règlement des loyers et charges reste obligatoire jusqu'à la fin du mois du décès.