PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES BASES SUR LE REVENU IMPOSABLE N-1
OPH d'Ermont
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Ermont Habitat
Office Public de l'Habitat
27 rue de la Halte
BP 80087
95123 ERMONT CEDEX

Téléphone : 01.30.72.86.66
Télécopie : 01.30.72.86.55
contact@ermont-habitat.fr

 

Les plafonds de ressources 2009

Catégorie 1

Catégorie 2
Catégorie 3
Personne seule
Deux personnes
Personne isolée + 1 personne à charge
Jeune ménage (marié dont le total des âges est < à 50)
3 personne
s
24 306 €
36 326 €
43 668 €
Catégorie 4
Catégorie 5
Catégorie 6
Personne isolée + 2 personnes à charge
4 personnes

Personne isolée + 3 personnes à charge
5 personnes

Personne isolée + 4 personnes à charge
6 personnes
52 304 €
61 919
69 677 €

Par personnes supplémentaires : 7 764 €

N-1 : avis d'imposition de l'année fiscale précédente

Exemple : nous sommes le 01/01/2009, l'avis d'imposition sur lequel est établi les plafonds sera celui de 2007.