Le supplément de Loyer de Solidarité est une somme due par les locataires dont les revenus imposables dépassent de plus de 20% le plafond de ressources applicable pour l'attribution du logement. Une enquête est réalisée chaque année pour vérifier le revenu du foyer.
Le surloyer participe au financement de nouvelles opérations et permet d'aider les familles en grandes difficultés.
Le S.L.S. : Le Supplément de Loyer Solidarité est exigé (Loi du 4 mars 1996) pour les locataires de logements sociaux dont les revenus exèdent le plafond de ressources fixé chaque année par décret gouvernemental. Il est important d'y répondre sinon vous payerez le supplément.
PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES
EN LOCATIF HLM AU 1ER JANVIER 2008
Les plafonds de ressources sont actualisés chaque année au 1er Janvier en fonction de la variation annuelle du SMIC horaire brut.
