Service patrimoine

Plan d'accès

 

Chaque mois vous aurez à payer à l'Office :

• le loyer,les provisions pour les charges locatives ;
• éventuellement un Supplément de Loyer de Solidarité (S.L.S.) ;
• le coût des équipements supplémentaires.

Le loyer est calculé en fonction de la superficie de votre logement, de son emplacement dans l'immeuble, de ses équipements et de ses annexes. Le prix du m2 est déterminé par la réglementation. Il est réévalué régulièrement dans les limites fixées par la réglementation pour assurer l'équilibre de la gestion de l'Office . Les charges sont fixées réglementairement et varient en fonction des immeubles.
Elles correspondent à :

• des impôts et taxes (droit au bail, enlèvement d'ordures ménagères...) ;
• vos consommations personnelles chauffage, eau chaude, eau froide ;
• les consommations liées aux parties communes : nettoyage et élimination des ordures ménagères, espaces verts, électricité et eau, ascenseurs....

Les charges sont provisionnées mensuellement, révisables périodiquement et régularisées annuellement en fonction des dépenses réelles. Le montant des charges étant lié directement à l'évolution du coût de la vie, du prix de l'énergie et des services, nous ne pouvons pas connaître, par avance et avec exactitude, les sommes qui nous seront facturées. Un décompte individuel annuel des charges est adressé personnellement et les documents justificatifs des dépenses (énergie, eau, ...) sont disponibles au siège de l'Office.